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Actions et opérations

Actions et opérations

Cliquer ici pour télécharger le tableau de synthèse des orientations, actions et opérations du site Natura 2000 Littoral cauchois.

Pour répondre aux 7 orientations de gestion du site,127 opérations concrètes sont proposées :

  • connaissance,
  • sensibilisation/information
  • contrats Natura 2000
  • autres actions ...

 Trente deux cahiers des charges pour les contrats Natura 2000 peuvent être mobilisés

 Pour télécharger les fiches, cliquer sur le lien que vous souhaitez.

 

Les outils Natura 2000 à mobiliser suite à la validation du Document d'objectifs:

  • La charte Natura 2000 : le propriétaire ou l'ayant-droit s'engage pour 5 ans à respecter des bonnes pratiques sur le site. Il pourra alors bénéficier de l'éxonération de la taxe sur le non-bâti

 

  • Le contrat Natura 2000 : le propriétaire ou l'ayant-droit s'engage pour 5 ans à respecter un cahier des charges plus contraignant que la charte. Pour cela il pourra être rémunéré et bénéficiera de l'exonération de la taxe sur le non-bâti.

 

  • Les mesures agro-environnementales : aucune mesure n'est proposée pour le moment mais le site fera l'objet d'un projet agro-environnemental prochainement.