Un document de gestion
Le document d’objectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection et gestion des espaces naturels.
Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à l’esprit de la directive « Habitats faune flore », qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.
Le contenu du document d’objectifs
Le DOCOB comprend :
- Une analyse décrivant l’état initial et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui s'y appliquent le cas échéant, les activités humaines exercées sur le site ;
- Les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site ;
- Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;
- Des cahiers des charges applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à contrepartie financière ;
- L’indication des dispositifs en particulier financiers destinés à faciliter la réalisation des objectifs ;
- Les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.
Le document d’objectifs n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.