Révision du Document d'Objectifs

La mise en oeuvre de Natura 2000 : le DOCOB

Le Document d'objectifs (DOCOB) est un document de diagnostic et d'orientation pour la gestion des sites Natura 2000.

Le site a fait l'objet d'un premier Document d’Objectifs élaboré à partir de 1999 et validé en 2001.  Par la suite, en 2008, le Conservatoire du littoral s’est vu confier par le Préfet de l’Etat l’animation de ce site.

Il est aujourd'hui nécessaire de procéder à une révision de ce Document d'Objectifs, c'est à dire d'évaluer ce qui a été réalisé depuis 2001, d'analyser les facteurs de réussite ou d'échec, et de déterminer les nouveaux axes de travail pour les 10 prochaines années.


L'intervention foncière du Conservatoire du Littoral

D'autre part, depuis la fin des années 1970, le site fait également l’objet d’une intervention du Conservatoire du littoral (Cdl) sur une superficie totale de 2210 ha répartis sur 5 secteurs autorisés encore appelés périmètres d’intervention.

Le Conservatoire protège ainsi près de 1000 hectares d'espaces naturels acquis, et oeuvre à leur ouverture au public.

4 de ces périmètres autorisés sont dotés de documents de planification appelés plans de gestion plus ou moins récents qui définissent les orientations de gestion et les actions à mettre en place. Seul le site des Vertes Fosses et du cap du Rozel en est dépourvu.

Les problématiques et les enjeux rencontrés sur ces secteurs étant très similaires, il est possible de mener la révision simultanée des plans de gestion et de mener une réflexion globale sur l’ensemble de la zone. Il s'agit de faire le lien entre les éléments spécifiques à chaque secteur, et une approche plus large et plus générale, à l’échelle de la côte Ouest.

 

Une démarche commune Conservatoire du Littoral / Natura 2000 : le Document Unique de gestion

Les objectifs affichés dans les documents de gestion actuels (plans de gestion et Docob) se rejoignent et sont même identiques pour plusieurs thèmes. Du fait de cette communauté d’objectifs et de la complémentarité des moyens d’action (outils) Natura 2000 et Conservatoire, il a été décidé d’innover en alliant les 2 démarches.

Le Conservatoire a donc confié au bureau d'études Biotope, depuis fin 2012, la réalisation d’un Document Unique de gestion s'intéressant à l'intégralité du périmètre littoral protégé de la Côte Ouest, et prenant en compte les objectifs de la directive Habitats et le cadre de gestion des terrains du Conservatoire du littoral.


 

L'élaboration du Document Unique privilégie les échanges avec les acteurs locaux ou institutionnels. Une large démarche de concertation est mise en place depuis 2013. Dans ce cadre, 4 groupes de travail thématiques ont été réunis en juillet 2014 afin d'élaborer le diagnostic de territoire et de valider chaque étape de la démarche. Ils ont travaillé sur les thèmes suivants et ont permis d'amender l'état des lieux : Agriculture / Biodiversité, paysage et autres patrimoines / Fréquentation et accueil du public / Autres usages socio-économiques, professionnels ou de loisirs (hors agriculture et tourisme).

Après divers compléments, l'état des lieux fut validé par le Comité de pilotage Natura 2000 élargi aux membres des comités de gestion des sites du Conservatoire du littoral le 28 novembre 2014.

 

De nouveaux groupes de travail, géographiques, ont été réunis en juin et juillet 2015 (découpage Nord / Sud du site) afin de cibler les enjeux et orientations de gestion pour le territoire pour les 10 prochaines années.Puis d'autres groupes de travail, tenus en avril et mai 2016, ont permis d'entériner les enjeux et objectifs à long terme et de réfléchir aux objectifs opérationnels à l'échelle de chaque entité géographique : l'Anse de Sciotot, le Cap du Rozel et les dunes de Surtainville, les dunes d'Hatainville et le Cap de Carteret, le havre de Portbail et les dunes de Lindbergh, le havre de Surville, et les dunes de Bretteville-sur-Ay et Saint-Germain-sur-Ay.

Deux nouveaux groupes de travail consacrés à la hiérarchisation des enjeux de biodiversité et au milieu marin se sont tenus en 2018 et 2019.

La démarche d'élaboration du Document Unique de Gestion de la Côte Ouest a malheureusement subi plusieurs longues interruptions, mais a finalement abouti début 2021 à un ensemble d'éléments constitutifs : enjeux, objectifs, mesures de gestion, annexes avec cartographie associée, charte Natura 2000 et cahiers des charges pour les contrats Natura 2000.

Tout au long du processus, l'élaboration s'est appuyée sur une vaste concertation des acteurs du territoire. Ces derniers temps, il s'est notamment révélé indispensable de rencontrer les nouveaux acteurs du territoire et de faire le lien avec les autres démarches en cours sur le territoire (prise en compte du nouveau fonctionnement des collectivités, réflexions globales sur le changement climatique, élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau des Côtiers Ouest Cotentin...).

Une réunion du comité de pilotage permettra de valider ce nouveau document de gestion, avant de commencer sa mise en oeuvre pour une dizaine d'années.

 

Le Conservatoire du Littoral, opérateur Natura 2000 sur ce site, est chargé de coordonner l’élaboration du nouveau Document d’Objectifs.

La démarche devra privilégier le dialogue avec les différents acteurs du site, avec différents modes de concertation.

Retrouvez l'arrêté préfectoral fixant la composition du Comité de pilotage Natura 2000 :

AP SGLR composition copil.pdf.

 

Les 5 secteurs d'intervention du Conservatoire :

-    Les Vertes Fosses  / Cap du Rozel (376 ha)
-    Dunes d’Hatainville (800 ha)
-    Dunes de Lindbergh / Havre de Portbail (515 ha)
-    Havre de Surville (462 ha)
-    Havre de Lessay en partie (57 ha pour le secteur des Tourelles à Saint-Germain et Bretteville-sur-Ay)

 

 

 

 

Téléchargez les éléments constitutifs du DUG :

- état des lieux écologique et socio-économique, déjà validé en comité de pilotage fin 2014 DUG diagnostic 2015 vf.docx (ou DUG diagnostic 2015 vf.pdf)

- valeur patrimoniale et enjeux (2018) DUG valeur patrimoniale et enjeux 260221.docx (ou DUG valeur patrimoniale et enjeux 260221.pdf)

- objectifs de développement durable (2019) DUG Obj Dev Dur 260221.docx (ou DUG Obj Dev Dur 260221.pdf)

- arborescence du DUG (enjeux / objectifs / mesures) Arborescence DUG 26-02-21.xlsx

- mesures de gestion (2021) DUG mesures gestion 260221.docx (ou DUG mesures gestion 260221.pdf) et annexes complémentaires DUG annexes mesures 260221.docx (ou DUG annexes mesures 260221.pdf)

- le projet de charte Natura 2000 (2021) DUG projet charte N2000 au 120421.docx (ou DUG projet charte N2000 au 120421.pdf).