Natura 2000 propose différents outils pour encourager et accompagner la préservation des milieux naturels tout en maintenant les activités humaines compatibles avec les enjeux écologiques du site.
Ces outils — contrats, chartes, chartes “Warsmann” et PAEC — permettent aux acteurs du territoire (agriculteurs, collectivités, particuliers, associations…) de s’engager volontairement dans la gestion durable des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
Retrouvez ci-dessous la présentation de chacun de ces dispositifs et les documents utiles pour en bénéficier. N'hésitez pas à prendre contact avec l'animatrice Natura 2000 pour toute question sur ces outils. Son rôle est d'accompagner le porteur de projet dans la mise en place de ces outils.
Les contrats Natura 2000
Les contrats Natura 2000 sont des engagements volontaires entre un propriétaire, un exploitant ou une collectivité et l’État.
Ils permettent la mise en œuvre d’actions concrètes de gestion ou de restauration des habitats naturels ou des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site (ex. : entretien de mares, fauche tardive, lutte contre les espèces envahissantes…).
En contrepartie, le signataire perçoit une aide financière couvrant tout ou partie des coûts engendrés par ces travaux.
La charte de bonnes pratiques
La charte des bonnes pratiques Natura 2000 est un engagement simple, gratuit et volontaire.
Elle s’adresse à tous les usagers ou propriétaires souhaitant affirmer leur adhésion aux principes de préservation des milieux naturels du site (agriculteurs, collectivités, associations, particuliers…).
La signature de la charte ouvre également droit, sous conditions, à certains avantages fiscaux (exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Chartes Warsmann
Les chartes “Warsmann” s'adresse à tous les porteurs de manifestations sportives récurrentes se déroulant dans le périmètre du site Natura 2000. Elle permet au porteur de projet de ne pas avoir à refaire chaque année une Evaluation des Incidences Natura 2000 (EIN), à condition que l’organisateur adhère à la charte et respecte les engagements définis (période, parcours, nombre de participants...)
Les chartes ont été réalisées en concertations avec les organisateurs des manifestations sportives.
Le Projet Agro Environnementale et Climatique (PAEC)
Le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) constitue le cadre local de mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).
Il vise à accompagner les exploitants agricoles dans l’adoption de pratiques agricoles respectueuses des habitats naturels et de la ressource en eau.
Sur le site Natura 2000, le PAEC concerne les marais salés de la Baie du Mont-Saint-Michel aux havres de la Côte Ouest du Cotentin