Recommandations pour les télépilotes de drone en espace naturel
Sur le littoral Seino-marin, les falaises sont des milieux propices à la nidification des oiseaux marins et rupestres et sont préservées au sein d'aires protégées comme la ZPS Littoral Seino-marin et la réserve naturelle nationale de l'estuaire de Seine. Certaines espèces migratrices et hivernantes se regroupent, en mer et sur l'estran, pour se reposer.
Ces espèces d'oiseaux disposent d'un statut d'espèce protégée et ont justifié la désignation de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) "Littoral Seino-Marin" dans le cadre du réseau Natura 2000. Le fulmar boréal, le goéland argenté et la mouette tridactyle constituent des espèces à fort enjeu du site.
Ces espaces, dont certains sont préservés par le Conservatoire du littoral, sont également des lieux de fréquentation humaine. La multiplication d'usages dans ces espaces naturels peut avoir des répercussions significatives sur la qualité des milieux et la qualité de vie des personnes.
Le dérangement, peut se traduire par l'absence de couples d'oiseaux, l'exposition des œufs et des jeunes à la prédation, l'abandon des nids et terme à la diminution de la population d'oiseau, mais également des attaques de l'appareil.
Réglementation
Les survols de drone ne sont pas des activités recensées dans les items de la liste nationale et des listes locales soumis à évaluation des incidences Natura 2000.
Ils s'agit de recommandations pour limiter le dérangement de cette activité en milieu naturel. Néanmoins, en cas dérangement des espèces d'oiseaux au statut d'espèces protégés, le survol de drone en milieu naturel constitue une infraction au code de l'environnement.
La perturbation intentionnelle d'une espèce protégée est une contravention de 4ème classe punie par l'article R415-1 1° du code de l'environnement, sanctionnée par une amende de 750 euros maximum, qui reste la même en cas de récidive.
Toutes destructions d'habitats et d'espèces ainsi protégés, constituent un délit passible de poursuites. La réglementation actuelle se traduit par la volonté de concilier la liberté de circulation et d'accès à ces espaces avec le principe de préservation du patrimoine naturel et d'autres valeurs telles que la tranquillité et la sécurité.
Quelques recommandations :
Adopter des bonnes attitudes de vol drone en respectant une distance minimum de 100 mètres en cas de présence avérée des oiseaux.
Pour le télépilote :
- S’il est au niveau des falaises : Eviter de s’approcher du pied des falaises.
- S’il est au niveau des plages/de l’estran : Eviter d’approcher des groupes d’oiseaux en repos sur l’estran.
- S’il est en mer : Eviter que l’embarcation n’approche les oiseaux au repos en mer.
Pour le drone :
- Ne pas approcher des falaises.
- Eviter les trajectoires verticales en direction des oiseaux (préférer des séries de trajectoires courtes, droites et les contournant).
- Ne pas faire décoller et atterrir le drone en pied de falaise ou sur l’estran.
- Ne pas survoler latéralement la falaise.