L’objectif de la charte Natura 2000 est de répondre aux objectifs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant permis la désignation de la ZSC « Littoral cauchois » . Elle vise ainsi à encourager la poursuite, le développement et la valorisation des pratiques favorables à leur conservation. Il s’agit de « faire reconnaître » et de labelliser cette gestion qui permet le maintien d’habitats remarquables ainsi que d’inciter la pratique des activités dans un meilleur respect des milieux naturels et des espèces présentes sur le site. Il s’agit d’une démarche volontaire et participative des acteurs locaux. Cet outil permet à l’adhérent de marquer un acte fort d’engagement de gestion durable du site en faveur des objectifs de conservation du patrimoine naturel poursuivi par le réseau Natura 2000.
La charte Natura 2000 « Loi Warsmann » liée aux manifestations terrestres est destinée à :
favoriser l’organisation de manifestations respectueuses des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire qui justifient la désignation du site Natura 2000 « Littoral cauchois »,
simplifier la mise en œuvre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 dans le cadre de manifestations récurrentes et de faibles impacts, se déroulant en totalité ou pour partie dans le périmètre du site Natura 2000.
En effet, la charte permet aux organisateurs signataires de l’ensemble des engagements listés ci-dessous d’être dispensés de l’évaluation des incidences Natura 2000 pour les manifestations.
L’adhésion à la charte permet aussi :
de confirmer son intention de mettre en place les bonnes pratiques de gestion permettant la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire,
de participer et de sensibiliser à la démarche Natura 2000,
de communiquer sur son implication dans le processus Natura 2000,
de valoriser et de garantir la poursuite des pratiques existantes compatibles avec la conservation des sites Natura 2000,
d’ajuster la pratique du trail afin de la rendre compatible avec les objectifs du Docob,
Comment adhérer à la Charte Natura 2000 Warsmann ?
Toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, titulaire de droits réels ou personnels relatifs à l’organisation de trails portant sur tout ou partie des terrains inclus dans le site Natura 2000 « Littoral cauchois » peut adhérer à la charte trail du site. Dans le cadre d’une structure, celle-ci doit veiller à informer ses adhérents des engagements auxquels elle a souscrit. La charte est signée pour une durée de 5 ans (renouvelables selon la même procédure que pour l’adhésion), à compter de la date d’accusé de réception du dossier complet par le service instructeur, à savoir la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76).
Pour cela, le signataire doit transmettre à la DDTM 76 un dossier contenant les éléments suivants :
- Une copie de la déclaration d’adhésion à la charte Natura 2000 de bonnes pratiques (CERFA n° 15279*01) remplie, datée et signée, à retirer auprès des DDTM 76 ou sur internet :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15279.do
- La copie du formulaire de la charte, rempli, daté et signé, avec les engagements cochés,
- Une copie des documents d’identité.
Ils se sont déjà engagés dans la Charte Warsmann :
Le Havre Urban Trail (Exæquo communication & le HAC Triathlon)
Le Raid du Cap (le HAC Triathlon)
Le Trail de la pointe de Caux (la Boussole Gonfrevillaise)
Le Trail des hautes falaises (l'Association d'Animations du Littoral Cauchois)
le Trail de la côte d'Albâtre (l'AC Dieppe Veules)
Urban Trail Dieppe (Urban Trail Dieppe)
